Van Overtveldt veut des caisses intelligentes dans tous les établissements horeca servant à manger
Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, en charge de la fraude fiscale, veut que tous les établissements horeca qui servent à manger soient équipés d’une caisse intelligente. Il présentera bientôt sa proposition au gouvernement, a-t-on appris lundi après l’annulation par le Conseil d’Etat d’une partie de la réglementation sur ces caisses anti-fraude. Le Conseil a annulé l’arrêté royal du 15 décembre 2013, datant donc de l’ancienne législature, qui stipulait que les caisses enregistreuses sont obligatoires pour les établissements qui servent « régulièrement » des repas. Il a également invalidé la précision apportée a posteriori par l’administration de la TVA qui indiquait que la mesure concernait les commerçants dont le chiffre d’affaires des repas atteignait au moins 10%. La mesure et sa précision avaient été jugées inéquitables par un auditeur du Conseil.
Le ministre des Finances s’était préparé à adapter la réglementation après l’avis de cet auditeur et indique lundi qu’il veut simplement supprimer la règle des 10%, comme le plaide la fédération Horeca Vlaanderen. Cela impliquerait que « tous les établissements horeca qui proposent de la restauration devront s’équiper d’une caisse intelligente ». Le délai du 1er janvier reste par ailleurs inchangé.
Les cafés proposant uniquement des snacks n’y seront cependant pas soumis.