La Belgique n’est pas le premier pays à vouloir lutter contre la fraude dans l’horeca. Des systèmes tendant à des objectifs similaires existent dans de nombreux pays depuis plusieurs décennies déjà. Nous allons en faire un bref résumé ci-après.L’Italie fut le pionnier de la technologie fiscale, en introduisant le système dans les années 1980. Elle fut suivie par Malte, le Canada (Québec), le Bangladesh, la Turquie, la Hongrie, les Philippines, l’Irlande, le Portugal, la Macédoine, la Bosnie, la Pologne, la Russie, l’Éthiopie, le Kenya, la Tanzanie, le Zimbabwe et la Suède. L’automatisation fiscale a connu un essor et une diffusion notables, la perception des impôts étant pour les autorités une activité très difficile et à haute intensité de main-d’œuvre. Plus les impôts sont élevés, plus il devient lucratif de les éluder. En pratique, une perception efficace de l’impôt rapporte plus à l’État qu’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée.Des lois fiscales comparables ont été instaurées au fil des années et ont produit des améliorations sur le plan de la sécurité matérielle et logicielle, grâce à la certification.Voici un aperçu des différentes méthodes et techniques appliquées :
Système de caisse enregistreuse
Ces caisses sont conformes à la législation et doivent, en principe, rendre la fraude impossible. Elles peuvent éventuellement aussi faire l’objet d’une certification. Dans les faits, en l’absence de protection complémentaire, les caisses enregistreuses peuvent faire l’objet de toutes sortes de manipulations logicielles, renfermer des caractéristiques cachées, être « sur mesure », etc. Vous trouverez un recueil d’exemples on ne peut plus concrets ici.
L’actuel système belge de caisses enregistreuses est basé sur ce principe. Il nous manque pour l’heure une certification objective.
La caisse à mémoire fiscale
Les caisses fiscales diffèrent en termes de fonctionnalité et de taille mais toutes présentent un caractère unique résidant dans l’utilisation d’une puce à mémoire spéciale destinée à la sauvegarde de totaux journaliers. Leurs inconvénients résident dans le processus de maintenance complexe, qui implique un réseau de service autorisé, ainsi que dans une capacité de stockage limitée. L’activation ou la désactivation des périphériques a souvent lieu en présence des services de l’administration fiscale. Ces systèmes sont chers et peu efficaces.
L’imprimante fiscale
Les imprimantes fiscales disposent d’une fonctionnalité logicielle similaire à celle des caisses à mémoire fiscale mais elles ne disposent pas d’interface utilisateur.
Elles sont connectées à une caisse adaptée et remplacent les imprimantes standard chargées de l’impression des tickets de caisse. Les imprimantes fiscales comprennent souvent une liste regroupant l’ensemble des articles présents dans le système de caisse. Une connexion à l’afficheur client est parfois obligatoire.
Seules les informations transmises à l’imprimante sont sauvegardées en vue d’un contrôle ultérieur par l’administration fiscale.
Le terminal GPRS
Les terminaux GPRS sont conçus sur mesure en vue d’un contrôle à distance par l’administration fiscale. Actuellement, on les rencontre souvent comme composantes des systèmes de caisses et imprimantes fiscales. Ces terminaux sont certifiés pour la lecture de la mémoire fiscale et sa transmission par le biais du réseau GPRS. Le système est facile à installer aux endroits couverts par un réseau GPRS. La Serbie fut le premier pays à introduire ce système, en 2005. Ce système permettant un contrôle permanent, il est actuellement le plus sophistiqué de tous.
La signature fiscale
L’appareil de signature électronique (SE) à mémoire fiscale est utilisé pour la signature de la reproduction d’un document ou ticket à signature verrouillée. Quotidiennement, un « rapport Z » est généré en fin de journée, assorti d’une signature maîtresse, et le document original comportant la signature doit pouvoir être vérifié lors d’un audit. En outre, le rapport de l’appareil SE ainsi que plusieurs autres documents doivent pouvoir être comparés en fonction de certaines normes. Peu de pays ont été séduits par ce système en raison du risque de perte de données et des complications inhérentes à l’implémentation et au contrôle. La Grèce fut le premier pays à utiliser ce système, suivie par le Kenya et la Tanzanie, le Zimbabwe étant le dernier en date.
Le module de contrôle
Un module de contrôle a également été développé pour la signature et la sauvegarde de l’ensemble des transactions commerciales. Toutefois, tant que le contrôle du verrouillage n’est pas aux mains des autorités mais bien d’un fournisseur ou producteur, il subsiste un risque sur le plan de la sécurité. La nouvelle solution belge est basée sur ce modèle mais elle prévoit par ailleurs une carte interactive qui se charge du scellement. Parmi les faiblesses de ce système, citons la connexion indirecte avec l’administration fiscale et le fait que l’imprimante ne puisse être commandée à partir du module de contrôle. Ce défaut sera peut-être corrigé avec la procédure de certification, l’obligation de déclaration, ainsi qu’un nombre de contrôles suffisant sur le terrain.
La Suède a également opté pour un système similaire, mais sans carte interactive ni mémoire-journal supplémentaire pour la caisse. Le système y est mis en œuvre pour tous les secteurs et non uniquement pour l’horeca. Visionnez ici une vidéo d’information suédoise originale.
Le module d’enregistrement des ventes (MEV)
Le MEV est une solution choisie par Revenu Québec pour lutter contre la fraude fiscale dans l’horeca. Pour fonctionner correctement, le MEV doit être connecté à une caisse et à une imprimante de reçus.Ce module a été développé pour la sauvegarde et la signature de toutes les données relatives à des transactions commerciales. Il conserve également l’ensemble des transactions (telles que les ventes et les taxes) dans un dispositif de stockage de données en vue d’une inspection ultérieure par l’administration fiscale. Il envoie les informations nécessaires à l’impression de la facture à une imprimante de reçus, avec une signature sous forme de code à barres.
Ce système nécessite un ordinateur complet et est donc assez cher. Le seul élément manquant est la connexion permanente avec l’administration fiscale. Vous trouverez ici davantage d’informations à ce sujet.
Ligne du temps introduction en Belgique
Ci-dessous le calendrier au fil des années pour la mise en place effective de la caisse blanche.
Les dates clés dans l’avenir sont les suivantes:
01/01/2015 jusqu’à 28/02/2015: inscription obligatoire auprès des autorités fiscales
Sur la base de l’inscription, les autorités fiscales communique au restaurateur une des dates butoir d’installation : 30 juin 2015, 30 septembre 2015 ou 31 décembre 2015. Pour éviter toute discrimination dans le sector sur la base d’un autre délai, les autorités fiscales ne sanctionneront qu’à partir du 1 janvier 2016.
29.12.1992
Introduction des souches TVA
2.6.2003
L’autorisation de bandes de contrôle numériques est autorisée
En pratique, le système n’est pas à 100 % imperméable
30.12.2009
Un AR fournit une base à l’introduction de la mesure
26.3.2010
Étude technologies de lutte contre la fraude
11.5.2012
Le feu vert est donné à la boîte noire
8.6.2012
Prototype de boîte noire
20.11.2012
Calendrier final connu
26.04.2013
Assouplissement
2.12.2013
Inscription
1.1.2014
Fin des exceptions
31.12.2014
Fin de la periode volontaire
28.2.2015
Fin phase d’enregistrement obligatoire
30.9.2015
Fin de la 2ième échéance
1.1.2016
Tout le monde est passé au nouveau système
Période de sanction commence
27.4.1999
Replacement des souches TVA
18.12.2009
Annonce de l’utilisation obligatoire de caisses
9.3.2010
Annonce relative aux ‘caisses blanches’
12.3.2012
Début au 1.7.2013
1.6.2012
Publication de la circulaire
8.2012
Livraison des premières boîtes noires
26.10.2012
Circulaire est retirée
11.7.2013
Loi certification
1.1.2014
Livraison caisses
(base volontaires)
1.1.2015
Début phase d’enregistrement obligatoire
30.6.2015
Fin de la 1ère échéance
31.12.2015
Fin de la 3ième échéance
