Monthly Archives: mars 2016

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L’inspection sociale focalisera désormais ses contrôles « en priorité » sur les établissements horeca « sans caisse blanche », a indiqué mercredi le secrétaire d’Etat Bart Tommelein. Interrogé par le député de la majorité Stefaan Vercamer (CD&V), ce dernier a confirmé la bonne tenue des recettes issues de la lutte contre la fraude sociale et s’est engagé à défendre lors du contrôle budgétaire l’engagement d’inspecteurs supplémentaires.

Actuellement, quelque 15.000 établissements horeca sont enregistrés dans le nouveau système numérique et il est « logique » de se focaliser sur ceux dont on pense qu’ils auraient également dû s’enregistrer, a précisé le secrétaire d’Etat libéral. Les établissements horeca avec un chiffre d’affaires pour les repas de moins de 25.000 euros sont exemptés du dispositif. Mais le gouvernement a amené de la flexibilité dans le secteur, à lui maintenant de faire un effort, a jugé M. Tommelein.En matière de lutte contre la fraude sociale, les résultats 2015 sont conformes aux objectifs budgétaires du plan d’action, 50 millions d’euros auxquels il convient d’ajouter 57 millions d’euros supplémentaires, soit 107 millions d’euros au total, a dit le secrétaire d’Etat. En 2014, l’ensemble des services d’inspection ont régularisé 138,7 millions d’euros, un montant qui est passé à 181 millions d’euros en 2015, soit une augmentation d’un tiers.

Bart Tommelein a évoqué le ‘datamatching’ comme l’élément moteur de cette progression.

L’objectif du gouvernement est de prévenir la fraude plus que d’engranger de nouveaux moyens financiers pour l’Etat, a-t-il insisté.

Des discussions sont en cours pour attirer des inspecteurs sociaux supplémentaires et Bart Tommelein s’est engagé à défendre cette cause dans le cadre du prochain contrôle budgétaire de mars.

Stefaan Vercamer s’est réjoui de cette évolution mais a regretté que des moyens n’avaient pas encore pu être débloqués pour engager les nouveaux inspecteurs. Il est important de continuer à opérer des « contrôles » indépendamment des croisements de données, a estimé le député CD&V qui a dit soutenir le secrétaire d’Etat dans son ambition d’obtenir des moyens lors du contrôle budgétaire.

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